Afin de faciliter davantage le développement du commerce des produits alimentaires importés et de garantir la sécurité alimentaire, l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine a récemment révisé et publié le Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion de l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées (Décret n° 280 de l’Administration générale des douanes), ainsi que l’annonce d’application correspondante (Annonce n° 27 de 2026 de l’Administration générale des douanes). Les nouvelles dispositions concerneés entreront en vigueur le 1er juin 2026.

Le règlement révisé a été élaboré avec soin pour assurer une parfaite articulation avec le règlement d’enregistrement existant. Les activités commerciales des 96 000 entreprises alimentaires déjà enregistrées ne seront pas affectées par ces nouvelles dispositions. Il convient de noter que 95 % des entreprises enregistrées pourront renouveler automatiquement leur enregistrement. Pour celles ne pouvant pas bénéficier de ce renouvellement automatique, le délai de dépôt des demandes de renouvellement a été étendu de 3 à 6 mois avant expiration à 3 à 12 mois. Pour les nouveaux demandeurs, la procédure a été simplifiée grâce à la réduction des exigences documentaires et à l’introduction d’un mécanisme accéléré d’« enregistrement sur la base de listes ».

Les documents susmentionnés ainsi que les notes explicatives peuvent être téléchargés sur le site officiel du Bureau de la sécurité des denrées alimentaires importées et exportées de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (http://jckspj.customs.gov.cn/). En cas de difficultés rencontrées lors de la procédure d’enregistrement, l’Ambassade apportera son appui en facilitant les contacts avec ledit Bureau, afin de fournir l’assistance nécessaire, notamment en matière de consultation et de formation.